Le domaine publique a pris du plomb dans l’aile.

Plop les bovins,

Horia Varlan BY – CC

Il y a une petite douceur passée inaperçue en France. Une de plus, qui laisse présager encore plein de « bonnes choses et de gros sous dans le futur ». (ironie Inside)

Je ne vais pas vous détailler le contenu complet du billet Framablog, mais celui-ci évoque la décision de la cour suprême de États-Unis (du 17 Janvier), qui je cite : autorise le congrès à retirer un oeuvre du domaine publique.

Extrait et source Framablog.org :

« Par un vote de six voix contre deux, la Cour a jugé qu’une création qui entre dans le domaine public ne se retrouve pas pour autant dans « un territoire dont les œuvres ne pourront jamais ressortir ».« 

Cette décision a été prise dans le cadre d’une requête visant à casser une décision de justice défavorable. Requête effectuée par des intervenants utilisant des oeuvres libres dans un cadre professionnel, (chefs d’orcheste, éducateurs, archivistes) …. Selon eux, « placer à nouveau une oeuvre tombée dans le domaine publique dans le système de copyright est une atteinte à la liberté d’expression« .

Génial …

Non content d’avoir étendu sans cesse la protection par copyright depuis des années (19 fois en deux siècles), cette décision pourrait à terme menacer l’idée même de « domaine publique« .

Malgré la durée parfois très trop longue de la protection par « droits d’auteur », il était généralement (*) admis q’une oeuvre ayant fait son entrée dans le domaine publique y resterait pour de bon.

Cela ne sera plus le cas désormais, pour la première fois aux États-Unis des oeuvres ont été arrachées au domaine publique.

« Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev… Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux publique aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel.Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi 18 janvier (*) l’accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public. »

Source Framablog.org via numerama.com

On imagine un peu le carnage pour des plateformes comme Wikipédia ou Wikimedia qui vont être à coup sûr être privées de pas mal de contenu et devoir se pencher sur des dizaines de milliers de fichiers pour revoir leur conditions d’utilisation.

On peut également penser à juste titre que le fait d’allonger la durée des droits d’auteur et maintenir des oeuvres dans ce système alors qu’elles devraient être libres. Va priver légalement les plus pauvres (ceux ne pouvant pas payer les droits d’utilisations) et priver des génération entières du droit de les utiliser librement. C’est discriminatoire !!!

On imagine aussi ce que cela peut donner dans d’autres domaines tel que celui des médicaments par exemple. Finalement ACTA n’est même pas utile …

Je vous laisse lire la traduction Framablog d’un billet original de David Kravet  qui est très complet et qui contient quelques liens expliquant tout ça très bien.

On vit vraiment une époque, comment je pourrais dire ça ? Gerbante, je suis vraiment dépité.

 Ils ont violé le domaine public ! – janvier 2012 – ArsTechnica (Traduction Framalang : OranginaRouge, e-Jim, DonRico).

Moo !!!