Langage de programmation et droits d’auteurs | La CJUE rend une décision importante (numérama).

Plop les bovins.

C’est une décision importante que vient de rendre la Cour de Justice de l’Union Européenne qui devait trancher un conflit opposant la société SAS Institute à la société World Programming.

La société SAS Institute ayant développé un ensemble d’API utilisant leur propre langage de programmation, accusait World Programming d’avoir violé la licence de leur solution, en proposant un logiciel alternatif capable d’exécuter des programmes écrits en SAS et d’avoir accessoirement recopié le manuel d’utilisation destiné aux développeurs.

La CUJE a tranché en faveur de World programming en arguant je cite :

 Admettre que la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur puisse être protégée par le droit d’auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel.

Mais ce n’est pas là le plus important, il faut relever que cette décision a été prise en ce sens car et c’est là le point clé :

 La solution proposée par World Programming découle d’un processus de rétro ingénierie. De ce fait à aucun moment, le code source des API de SAS n’ont étés violées.

Cette décision est très très très importante car elle rend légitime la rétro ingénierie, ce qui est vital pour le logiciel libre.

Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, je vous invite à lire l’article détaillé Numérama.

Bonne nouvelle pour une fois.

Moo !!!

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2 Responses

  1. Noireaude 2 mai 2012 / 18 h 41 min

    Ça c’est pas gagné.

    La société SAS institute ne dispose sans doute pas des même moyens « énormes », dont disposent les ayants droits si c’est à cela que tu fais allusion en parlant des autres projets.

    Cordialement.

  2. Caracole 2 mai 2012 / 18 h 36 min

    Bonne nouvelle alors si la CJUE réagi de manière à encourager le logiciel libre ! Si seulement la bonne résolution de ce conflit pouvait influencer les projets européens en cours sur des sujets similaires…

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