Hadopi dégaine, les premiers dossiers transmis au parquet.

Plop les bovins,

Ça y est, c’est partit. La haute, très haute, très très haute autorité qui coûte du fric (le nôtre) pour pas grand chose vient de dégainer son canon à suspension.

Les premiers dossiers incriminant des personnes ayant fait l’objet d’au moins deux infractions (selon le décret du 25 juin 2011) ont été transmis au parquet par la milice des ayants droits.

Les poursuites vont se baser entre autre sur la « négligence caractérisée » à savoir:

– Ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès.
– Ou avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

Truc bien drôle encore. Pour aller encore plus vite, le législateur a prévu de recourir a une procédure simplifiée de l’ordonnance pénale qui se passe de l’avis du défendeur. Le principe de sanction sans le moindre procès est donc envisageable et va dans les faits être utilisé.
Les peines pourront aller de la suspension d’un mois de l’abonnement à 1500€ d’amende.

Très démocratique tout ça, je suis vraiment fier d’être français aujourd’hui …  (la honte) 
On peut remercier nos vieux croulants d’artistes qui ont des parts la dedans et qui ont fait la promotion de ce truc immonde alors que le net leur aurait permis de s’auto produire pour un coût quasi égal à 0 €. 

Pascal doit être fier de vous bande de cons.

Moi je n’achèterais pas un seul de vos disques et je n’irais voir aucun de vos films, je vous en fait le serment (beaucoup de ceux que je connais pensent la même chose) …

[source] Moo !!!


2 Responses

  1. Noireaude 13 février 2012 / 17 h 28 min

    Merci Siap je viens de corriger ;)

  2. trucbuntu 13 février 2012 / 11 h 06 min

    Salut Noireaude,

    Ton lien source est HS ;)

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