Droits d’auteur en ligne | la cour de justice de l’UE rend une décision favorable importante dans l’affaire Sabam c. Netlog.

Plop les bovins,

C’est plutôt une bonne nouvelle qui vient de tomber. Comme le titre l’indique, la cour de justice de l’UE vient de rendre une décision favorable dans l’affaire Sabam contre Netlog. Elle a estimé que « forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l’UE ».

Cette décision est importante quand on sait que la révision prochaine d’IPRED et que des directives comme ACTA visent à instaurer cette forme d’auto censure.

Je ne vais pas entrer dans des détails que je ne maîtrise pas, qui connaît ACTA sur le bout des doigts d’ailleurs ?

Mais si le sujet vous intéresse je vous invite à consulter l’article complet de la quadrature du net.

Moo !!!