Une jurisprudence qui me plait bien !!!!

Plop les loulous,

Je suis un peu pâteux ce matin, comme tout le matins en fait à bien y réfléchir.
Mais la je viens de lire un petit truc qui me redonne assez la pêche.

Alors en résumé on va faire vite la région Picardie avait décidé de mettre en place un logiciel libre « lilier » pour les espaces de travail des lycées de la région.
Elle avait ensuite décidé de mettre en place un appel d’offre pour (en gros) la gestion de cette plate-forme.
hébergement, exploitation maintenance etc etc ….

Ce qui c’est passé alors, c’est que deux entreprises ont décidé d’attaquer cette décision.
En mettant en avant que le fait d’avoir choisi un logiciel libre avant d’émettre un appel d’offre pour les plate-formes de services faussait la concurrence.

Le conseil d’état a donné raison à la région Picardie en avançant je cite :

Pour du logiciel libre, il n’y a pas de marché de fourniture de logiciel, car la Région a pu « gratuitement et librement » se le procurer : il n’y a pas juridiquement d’achat (puisque le logiciel est gratuit), donc pas de marché. En d’autres termes, et c’est le premier apport de cette jurisprudence, les collectivités locales peuvent choisir librement des logiciels libres et les utiliser sans passer par un marché de fourniture de logiciel.
Le Conseil d’État en profite ensuite pour souligner que les libertés du logiciel libre permettent la concurrence entre les prestataires de services, et que donc le marché de fourniture de services pour le déploiement et l’adaptation du logiciel répond à toutes les exigences d’égalité entre les candidats. En effet, et selon les termes mêmes du Conseil d’État,

« Eu égard à son caractère de logiciel libre [ce logiciel] était librement et gratuitement accessible et modifiable par l’ensemble des entreprises spécialisées […] qui étaient ainsi toutes à même de l’adapter aux besoins de la collectivité et de présenter une offre indiquant les modalités de cette adaptation. »

Je ne sais pas encore quels vont être les conséquences de cette décision à long terme.
Il peut encore y avoir des bagarres.
Je ne suis pas non plus un grand spécialiste de tous ces sacs de noeuds.
Mais je pense que néanmoins on peut y voir la une sacrée victoire du logiciel libre.
Il prend de ce fait un sacré avantage sur la concurrence, si les collectivités locales peuvent le déployer à grade échelle sans devoir passer par un appel d’offre préalable.

Moi ça m’plaît bien :).

Je vous laisse mater l’article complet.

[source]

Moo !!!